Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV définissent les modalités de prestation de Dahu Création, studio freelance dirigé par Gallego Gérald, entrepreneur individuel.

Prestations : identité visuelle, supports de communication print & digital, développement de sites internet haut de gamme et stratégiques.

Chaque projet débute par un devis détaillé et personnalisé, valable 30 jours.

La commande est validée après signature du devis et paiement de l’acompte.

• Prix en euros HT
• TVA applicable selon la législation en vigueur
• Acompte : 30% à la commande
• Solde : paiement à réception de facture

Tarification reflétant l’expertise créative et stratégique.

Les délais indiqués sont estimatifs et adaptés à chaque projet.

Tout retard du Client entraîne un ajustement proportionnel.

• Fournir des contenus complets et exploitables
• Garantir les droits sur les éléments transmis
• Respecter la réglementation en vigueur (notamment RGPD)

Le devis inclut un nombre défini de retours. Les demandes supplémentaires sont facturées.

Les livrables sont fournis selon les formats définis au devis et respectent les standards professionnels premium.

Les créations restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement complet.

Après paiement, le Client bénéficie d’un droit d’exploitation sans limite de durée ni de territoire, sur tous supports.

Les fichiers sources restent la propriété de Dahu Création et peuvent être cédés sur demande pour 50% du montant de la prestation.

Dahu Création peut présenter les réalisations dans son portfolio.

• Maintenance non incluse
• Responsabilité du Client sur contenu et conformité (RGPD, mentions légales…)
• Pas de responsabilité du Prestataire pour hébergement ou sécurité externe

• Acompte non remboursable
• Travaux réalisés restent dus

Des pénalités peuvent être appliquées. Indemnité forfaitaire : 40€

Les échanges restent confidentiels et protégés.

Les données sont utilisées uniquement dans le cadre commercial et stratégique.

Droit français – résolution amiable prioritaire.